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lunes, 13 de julio de 2015

Contrefaçon : action en justice de Nomacorc contre Syntek

Contrefaçon : action en justice de Nomacorc contre Syntek

Contrefaçon : action en justice de Nomacorc contre Syntek
Par Marion Ivaldi
 

Les affaires de contrefaçon ne sont ni réservées aux grands crus, ni à la Chine. Nomacorc l'aura appris à ses dépens. Le fabricant de bouchons a engagé des démarches judiciaires contre la société Syntek, spécialisée dans la production de bouchons synthétiques. Nomacorc déclare en effet avoir « découvert que Syntek pouvait avoir contrefait l'un de ses brevets » lors du Vinitech-Sifel 2014. La suspicion de contrefaçon porte sur les techniques de co-extrusion qui font l'objet d'un brevet déposé par Nomacorc à la fin des années 1990.
Le 19 mars 2015, une saisie-contrefaçon a été menée au siège de Syntek à Rivesaltes. A l'issue de cette saisie, Nomacorc a introduit une action en contrefaçon de brevet devant le Tribunal de grande instance de Paris afin de demander « l'interdiction de tels actes », de « condamner Syntek à indemniser » Nomacorc, à « ordonner le rappel des produits » considérés comme contrefaits.
L'affaire ne s'arrête pas là puisque Nomacorc a introduit le 2 juin dernier une nouvelle demande devant le juge du TGI de Paris car « Nomacorc a constaté la poursuite par Syntek des actes qu'elle considère comme contrefaisants » indique le communiqué de Nomacorc. Cette fois, Nomacorc réclame « des mesures d'interdiction provisoire destinées à stopper les actions » et une mesure susidiaire contraignant Syntek « à constituer des garanties financières propres à assurer l'indeminisation du préjudice dont Nomacorc demande réparation ». En effet, sur le jugement confirmait la contrefaçon, les produits devraient être retirés du marché.

Origine information: Vitisphere

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